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Résumé de l'Affaire Publibook, société pratiquant le compte d'auteur, contre Ternoise, auteur éditeur webmaster indépendant, 2006 - 2010

Cette page appartenant à l'histoire de la lutte entre les écrivains et "les autres", elle n'a plus de raison d'être modifiée. Vous comprendrez que les commentaires seront très scrupuleusement vérifiés avant leur éventuel ajout en bas de page.
Stéphane Ternoise




La morale de cette histoire judiciaire, sera donc, pour le travailleur indépendant attaqué :
quand on exige de vous la suppression de pages sur vos sites, il ne faut pas forcément répondre "oui monsieur bien monsieur", et même si elle est longue, croire en la justice.
Et même si de cette affaire je sors avec plus de mille euros perdus...
Oui, même quand on sort blanchi, on perd souvent des plumes...

Le 26 juin 2007 j'ai été assigné au Tribunal de Grande Instance de Paris, par la société Publibook.


L'affaire avait débuté en novembre 2006, par la demande d'un salarié de la société Publibook de la suppression d'une page de ce site puis d'une page du webzine gratuit.
Reportez-vous à la page auto-edition.com visée et à l'accueil de votre même site peut-être préféré auto-edition.com pour l'ensemble des informations qui furent notées durant ce procès.

Juin et juillet 2007 furent des mois difficiles. Heureusement la lecture du philosophe Sénèque me soutenait. Dans mon entourage, même virtuel, les contacts même réguliers, on me considérait comme un futur condamné : Je n'y connaissais rien à ce monde judiciaire.
Effectivement, je n'avais jamais eu à rechercher les services d'un avocat.

Trouver un avocat connaissant bien le fonctionnement de la 17eme chambre Presse-civile du Tribunal de Grande Instance de Paris était une nécessité...

J'ai été défendu par Maître Guillaume Sauvage, avocat au barreau de Paris.

7 septembre 2009 : le jugement a été rendu par la 17eme chambre Presse-civile du Tribunal de Grande Instance.
Le Tribunal a prononcé l'annulation de l'assignation.
Le procès verbal de signification ayant été remis par huissier le 13 janvier 2010 à la société Publibook, le délai d'appel étant d'un mois, il m'a fallu attendre le 13 février 2010.

Dans cette affaire j'ai néanmoins perdu plus de mille euros... "des frais" non remboursés.

Alors, si vous pensez pouvoir m'apporter quelques euros en profitant des devis gratuit d'assurances ou des sites de rencontres . Ce sera le bienvenu !

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Stéphane TERNOISE
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