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Une modification législative

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Une modification législative :

Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de vos publications imprimées que vous devez remettre au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale de France, mais un seul, quel que soit le tirage (décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 mars 2015).

Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information, etc.), ainsi que les partitions musicales, les cartes, plans et atlas, les documents graphiques et photographiques. Les documents sonores, vidéos et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent, quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications papier accompagnées d’un élément audiovisuel.

Stéphane Ternoise

Le guide auto-édition, papier et numérique
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