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devoirs de l'éditeur dans un contrat d'édition


La loi française encadre le métier d'éditeur par Le Code de la Propriété Intellectuelle. L'article L.132-1 :
« Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. »

Notez bien le "faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre"... PUBLIBOOK vous fabrique 5 exemplaires...
Notez bien "à charge pour elle d'en assurer la publication" : à charge c'est donc bien le paiement... si un éditeur réclame de l'argent... qui a la charge ?

L’Article 132.12 précise " L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession "

Le contrat est appelé "contrat à compte d'éditeur" : l'éditeur prend en charge les frais de publication de l'oeuvre et assume les risques de l'édition.
En contrepartie l'auteur sera rémunéré suivant un pourcentage calculé sur le prix public hors taxe.

Le Code de la propriété intellectuelle signale l'existence des pratiques "compte à demi" et "compte d'auteur"
ces CONTRATS « Ne constitue[nt] pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1 ».

La seule alternative à l'édition "classique" ou "traditionnelle", c'est l'auto-édition, être son propre éditeur.

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Commentaires possibles depuis le 11 novembre 2014 :

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- Remarque (312), le 11 juillet 2014 à 22 H 45

et ils avaient reçu des centaines de réponses. Non, conclut-il, ils n'avaient aucun reproche sérieux à se faire sur ce dossier. - Par extrait 1, du 1 novembre 2013 à 17 : 26 notre héros coupa l'autoradio. Il n'avait jamais aimé la musique, et apparemment l'aimait moins que jamais, mon ami se demanda fugitivement ce qui l'avait conduit à se lancer dans une représentation artistique du monde, ou même à penser qu'une représentation artistique du monde était possible, le monde était tout sauf un sujet d'émotion artistique, le monde se présentait absolument comme un dispositif rationnel, dénué de magie comme d'intérêt particulier.


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