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Résumé de la législation : le droit d'auteur est exclusif, seul l'auteur en dispose. Dès sa création, sans la moindre formalité à remplir, l'oeuvre appartient à l'auteur. Mais en cas de copie, sans protection, il lui sera difficile d'en prouver la paternité.
Il convient donc de protéger vos textes (avant l'envoi à un éditeur, à une "sommité" ou même à un imprimeur), chez un huissier, un notaire ou, pour moins cher, chez une société d'auteurs (voir ci-dessous... AUTRE SOLUTION MOINS CHERE...).
La société d'auteurs la plus connue est :
Société des Gens de Lettres, SGDL Téléphone : 01 53 10 12 00 Fax : 01 53 10 12 12
38 rue du Faubourg Saint Jacques
75 014 Paris
Ce dépôt est valable 4 ans et sera renouvelable pour une même période moyennant le paiement d'un nouveau droit.
Pour déposer une oeuvre :
Envoyer, en recommandé, une enveloppe.
Dans cette enveloppe :
- un chèque de 40 euros à l'ordre de la SGDL
- une enveloppe fermée par un cachet de cire et contenant l'oeuvre.
Sur cette enveloppe écrire :
- Nom, prénom et adresse de (ou des) auteur(s),
- le titre de l'oeuvre
- la première et la dernière ligne de l'oeuvre
----> * Le titre d'un livre : un titre peut être protégé à la Société des Gens de Lettres. Le catalogue des titres utilisés se trouve à la Bibliothèque Nationale.
Attention : passé 4 ans, il faut REPAYER ou TOUT est détruit... DONC A QUOI BON PAYER !!!... La SGDL montre tellement peu de considération pour l'auto-édition, inutile de l'enrichir...
S'envoyer en recommandé - bien scotcher pour démontrer l'impossibilité d'ouverture - avec à l'intérieur une oeuvre, n'a pas de VALEUR LEGALE mais s'avère UN INDICE DE PREUVE (dans le domaine CHANSON, la SACEM préconise d'ailleurs ce système...)
La meilleure preuve étant le DEPOT LEGAL : après édition
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