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Protéger une oeuvre : la méthode

Internet a aussi révolutionné ce domaine, et pour protéger une oeuvre écrite, de nombreux sites Internet proposent des tarifs qui ridiculisent les vieux services... Protéger une oeuvre écrite (moins cher avec internet)

Résumé de la législation : le droit d'auteur est exclusif, seul l'auteur en dispose. Dès sa création, sans la moindre formalité à remplir, l'oeuvre appartient à l'auteur. Mais en cas de copie, sans protection, il lui sera difficile d'en prouver la paternité.

Il convient donc de protéger vos textes (avant l'envoi à un éditeur, à une "sommité" ou même à un imprimeur), chez un huissier, un notaire ou, pour moins cher, chez une société d'auteurs (voir ci-dessous... AUTRE SOLUTION MOINS CHERE...).

La société d'auteurs la plus connue est :

Société des Gens de Lettres, SGDL. Son téléphone est le 01 53 10 12 00 et son fax : 01 53 10 12 12
Adresse : 38 rue du Faubourg Saint Jacques
75 014 Paris
Ce dépôt est valable 4 ans et sera renouvelable pour une même période moyennant le paiement d'un nouveau droit.

Pour déposer une oeuvre :
Envoyer, en recommandé, une enveloppe.
Dans cette enveloppe :

- un chèque qui fut de 40 euros (le montant augmente régulièrement et si malgré tout vous souhaitez payer, contactez-les pour savoir aujourd'hui à combien il culmine) à l'ordre de la SGDL
- une enveloppe fermée par un cachet de cire et contenant l'oeuvre.
Sur cette enveloppe écrire :

- Nom, prénom et adresse de (ou des) auteur(s),
- le titre de l'oeuvre
- la première et la dernière ligne de l'oeuvre

----> * Le titre d'un livre : un titre peut être protégé à la Société des Gens de Lettres. Le catalogue des titres utilisés se trouve à la Bibliothèque Nationale.


Attention : passé 4 ans, il faut REPAYER ou TOUT est détruit... DONC A QUOI BON PAYER !!!... La SGDL montre tellement peu de considération pour l'auto-édition, inutile de l'enrichir...

Alors que faire ?
S'envoyer en recommandé - bien scotcher pour démontrer l'impossibilité d'ouverture - avec à l'intérieur une oeuvre, n'a pas de VALEUR LEGALE mais s'avère UN INDICE DE PREUVE (dans le domaine CHANSON, la SACEM préconise d'ailleurs ce système...)
La meilleure preuve étant le DEPOT LEGAL : mais après édition...

Et pour pas beaucoup plus qu'un recommandé il est possible de déposer chez huissier via un site internet, quelques sociétés se sont lancées dans ce service qui semble intéressant (pour 24 euros j'ai pu effectuer trois dépôts)

Les risques de plagiat existent naturellement mais le plus grave : les censures qui surviennent naturellement quand l'oeuvre est publiée...
Ou les censures quand on fait un procès pour essayer de faire supprimer des pages sur un site, par exemple...
L'auteur engagé aura-t-il forcément besoin d'un avocat demain ?


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